La réglementation drone en bref.
Vous le savez la technologie évolue très rapidement et plus rapidement que la législation ou les réglementations, les drones sont des objets en avance sur leur temps et la réglementation les concernant pêne à s’adapter à leurs avancées technologiques. C’est pourquoi, cette réglementation est régulièrement revue et réajustée au risque de faire perdre la tête à la majorité des pilotes. Nous sommes donc là pour vous éclairer sur les règles à appliquer en 2022 !
Une réglementation européenne à respecter
Aujourd’hui en France, les pilotes de drones de loisir ou professionnels doivent respecter deux législations : la réglementation européenne et la réglementation française. Cette réglementation européenne impose en catégorie ouverte un marquage CE ainsi que l’indication de la classe du drone ( de C0 à C4), la classe est déterminée par rapport aux caractéristiques techniques du drone et détermine les droits et les devoirs du pilote.
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Classe et sous catégorie : C0/A1
droit de survoler des personnes (si vitesse max inf. à 68km/h),
devoir d’apposer le numéro UAS sur le drone (sauf si le drone n’a pas de caméra),
devoir de lire le manuel du drone.
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Classe et sous-catégorie : C1/A1
droit de voler à proximité des personnes,
devoir d’apposer le numéro UAS sur le drone (sauf si le drone n’a pas de caméra,
devoir de lire le manuel du drone,
devoir de passer la formation en ligne “Catégorie ouverte A1/A3”,
le drone doit être équipé d’un système de géovigilance et d’une identification directe à distance.
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Classe et sous-catégorie C2/A2 (entre 900 g et 4 kg)
droit de voler à 30 m des personnes,
devoir d’apposer le numéro UAS sur le drone,
devoir de lire le manuel du drone,
obligation de passer la formation en ligne “catégorie ouverte A1, A2, A3”,
obligation de suivre une autoformation pratique,
obligation d’avoir obtenu le “brevet d’aptitude de pilote à distance”,
le drone doit être équipé d’un système de géovigilance et d’une identification directe à distance.
Classes et sous catégories C2/A3 (entre 900 g et 4 kg)
obligation de voler loin des personnes et des bâtiments (plus de 150m),
devoir d’apposer le numéro UAS sur le drone,
obligation de lire le manuel du drone,
obligation de passer la formation en ligne “catégorie ouverte A1, A2, A3”,
le drone doit être équipé d’un système de géovigilance et d’une identification directe à distance.
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Classe et sous-catégorie C3/A3 ( entre 900 g et 4 kg)
devoir de voler loin des personnes et des bâtiments (plus de 150m),
obligation d’apposer le numéro UAS sur le drone,
devoir de lire le manuel du drone,
obligation de passer la formation en ligne “catégorie ouverte A1, A2, A3”,
le drone doit être équipé d’un système de géovigilance et d’une identification directe à distance.
Classe et sous-catégorie C3/A4 (inf. à 25 kg et sans mode de vol autonome)
obligation de voler loin des personnes et à plus de 150 m des bâtiments,
devoir d’apposer le numéro UAS sur le drone,
devoir de lire le manuel du drone,
obligation de passer la formation en ligne “catégorie ouverte A1, A2, A3”.
Mais ce n’est pas tout en matière de réglementation Européenne, celle-ci stipule aussi :
Le pilote est responsable de la sécurité de son vol.
Obligation d’obtenir un “numéro d’exploitant UAS” pour piloter un drone équipé d’un dispositif de prises de vues. En France, pour l’obtenir, il faut s’inscrire sur le site AlphaTango et suivre la procédure.
Pour les appareils de plus de 250 grammes, il faut suivre une formation en ligne qui sera par la suite validée par la réussite de l’examen final. Elle est proposée sur le site Fox AlphaTango .
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres, sauf dans certains clubs d’aéromodélisme.
Interdiction de survol de rassemblement de personnes.
Obligation de voler en vue directe du pilote.
Interdiction de transporter des matières dangereuses.
Interdiction de voler à proximité d’une intervention de services d’urgence.
De nombreuses particularités françaises
En France, il existe de nombreuses règles spécifiques que vous connaissez surement mais je préfère vous les rappeler :
Être âgé de 14 ans minimum ou être surveillé par un adulte pour faire voler son drone,
Interdiction de voler au-dessus de l’espace public en agglomération (sauf pour une activité professionnelle voir Peut-on faire voler un drone en ville ? ),
Si vous survolez une propriété privée, ne pas entraver le droit du propriétaire,
Ne filmez personne qui soit reconnaissable sans leur accord (droit à l’image),
Certaine zones sont interdites ou très réglementés, avant tout vol renseignez-vous sur Géoportail “restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme”,
Interdiction de larguer tous type de charge,
Votre drone doit donner un signal électronique à distance,
Vous pouvez voler de jour uniquement,
Si vous pilotez un appareil de plus de 800 g, vous devez au préalable l’enregistrer sur le site AlphaTango et mettre par la suite le numéro de série de votre drone sur celui-ci (en addition au numéro d’identifiant UAS demandé par la réglementation européenne).
Catégories et sous-catégories
Il existe deux catégories pour classer l’usage des drones :
La catégorie ouverte (open) pour les vols à faibles risques
Cette catégorie concerne tous les pilotes professionnels et de loisir qui :
Sont âgés d’au moins 14 ans,
S’étant enregistré sur le portail AlphaTango,
Ayant obtenu la certification justifiant la réussite de l’examen en lien pour intégrer la catégorie ouverte,
Utilisant un drone marqué CE et mentionnant la classe associée à l’usage fait par le pilote de l’appareil,
Ayant enregistré son drone (si son poids est supérieur ou égal à 800 g ou s’il émet un signalement électronique).
Dans la catégorie ouverte il existe 3 sous-catégories (A1, A2, A3) déterminées en fonction du poids du drone, du niveau de formation demandé et des distances de sécurité en vol.
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Cette sous-catégorie permet aux pilotes de faire voler leurs drones près des personnes avec des appareils peu dangereux.
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Cette sous-catégorie permet aux drones de voler proche des personnes avec un drone de masse supérieure à 900 g, mais elle est cependant plus réglementée et soumise à des obligations contraignantes.
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Cette sous-catégorie oblige à voler loins des personnes et des bâtiments car elle concerne les appareils à risques plus élevés.
À savoir
La législation peut être différente d’un pays à un autre, il est donc important de se renseigner sur les lois en vigueur dans le pays avant d’effectuer un vol à l’étranger.
Les formations sont ouvertes à tous, en effet, quel que soit le poids ou le modèle de votre drone, vous pouvez si vous le souhaitez suivre des formations encadrées par des professionnels dans le but de vous rassurer sur l’utilisation de l’appareil, pour apprendre de nouvelles techniques de prises de vues…
